e à la ville de Saint-Denis pour affectation aux collections publiques du musée d'art et d'histoire Paul Éluard de Saint-Denis, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
e à la collectivité territoriale de Corse pour affectation aux collections publiques du musée régional d'anthropologie de la Corse, Corte, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
e à la collectivité territoriale de Corse pour affectation aux collections publiques du musée régional d'anthropologie de la Corse, Corte, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
Objet:
e à la ville de Bayonne, pour affectation aux collections du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
Objet:
e à Rennes Métropole, pour affectation aux collections du musée de Bretagne, la propriété de biens des collections nationales du Musée des Civilisations de l'Europe et de la
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
Objet:
e au département de l'Aveyron, pour affectation aux collections des musées du conseil départemental de l'Aveyron (musées du Rouergue), la propriété de biens des collections nationales du Musée des civilisations de l'Europe et de la
